1. Acceptation et modification des conditions
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des
présentes conditions générales. Elles s’appliquent à toute personne visitant ou
utilisant les services proposés. L’éditeur se réserve le droit de modifier ces
conditions à tout moment, la version applicable étant celle disponible en ligne à la
date de consultation.
2. Accès au site et inscription
L’accès au site est ouvert à tout utilisateur disposant d’une connexion internet.
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s’engage à fournir des informations exactes lors de l’inscription et à informer
l’éditeur de toute modification. L’accès peut être suspendu en cas de non-respect des
présentes conditions.
3. Utilisation conforme du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à sa destination, dans le respect
de la législation en vigueur et des droits de tiers. Toute utilisation abusive,
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4. Propriété intellectuelle
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sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction,
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accessible depuis le site. L’utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification et
d’opposition conformément à la réglementation en vigueur.
7. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions générales sont soumises à la législation française. En cas de
litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, les tribunaux
compétents seront ceux du ressort du siège social de l’éditeur.